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18/03/2005 Avis de commission Doc. 10475
Auteur(s) : György FRUNDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/03/2005 Rapport Doc. 10474
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
14/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10473
Auteur(s) : Malcolm BRUCE
14/03/2005 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10467
09/03/2005 Question écrite Doc. 10472
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
08/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10471
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
08/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10469
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
07/03/2005 Rapport Doc. 10470
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10468
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV
02/03/2005 Proposition de recommandation Doc. 10466
Auteur(s) : Minodora CLIVETI
02/03/2005 Rapport Doc. 10465
Auteur(s) : Michel HUNAULT (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/03/2005 Proposition de recommandation Doc. 10464
Auteur(s) : Antigoni PAPADOPOULOS
01/03/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10463
01/03/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10462
01/03/2005 Avis de commission Doc. 10461
Auteur(s) : Vera OSKINA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
28/02/2005 Proposition de résolution Doc. 10460
Auteur(s) : Guy LENGAGNE
28/02/2005 Proposition de résolution Doc. 10459
Auteur(s) : Renzo GUBERT
22/02/2005 Rapport Doc. 10458
Auteur(s) : Radu Mircea BERCEANU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/02/2005 Rapport Doc. 10457
Auteur(s) : Svetlana SMIRNOVA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/02/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10456
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