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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/01/2005 Question écrite Doc. 10398

N° 462 - Droit de retour d'Ayla Löfving

Auteur(s) : Göran LINDBLAD

14/01/2005 Demande d'avis Doc. 10396

Projet de Convention pour la prévention du terrorisme

05/01/2005 Avis de commission Doc. 10391

Le 3e Sommet

Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

04/01/2005 Question écrite Doc. 10390

N° 461 - La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)

Auteur(s) : Jean-Pol HENRY

04/01/2005 Rapport Doc. 10386

4e Rapport annuel - janvier à décembre 2003

03/01/2005 Proposition de recommandation Doc. 10388

Les Etats-Unis et le droit international

Auteur(s) : Tony LLOYD

21/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10382

Droits des minorités nationales