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17/01/2005 Question écrite Doc. 10398
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
17/01/2005 Rapport Doc. 10397
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
14/01/2005 Demande d'avis Doc. 10396
13/01/2005 Rapport Doc. 10394
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
12/01/2005 Avis de commission Doc. 10395
Auteur(s) : Maria Eduarda AZEVEDO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/01/2005 Rapport Doc. 10393
Auteur(s) : Tony LLOYD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/01/2005 Rapport Doc. 10392
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/01/2005 Avis de commission Doc. 10391
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/01/2005 Demande d'avis Doc. 10356
04/01/2005 Question écrite Doc. 10390
Auteur(s) : Jean-Pol HENRY
04/01/2005 Demande d'avis Doc. 10389
04/01/2005 Rapport Doc. 10386
03/01/2005 Proposition de recommandation Doc. 10388
Auteur(s) : Tony LLOYD
03/01/2005 Proposition de recommandation Doc. 10387
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
21/12/2004 Rapport Doc. 10385
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/12/2004 Rapport d'information Doc. 10384
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/12/2004 Rapport Doc. 10383
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10382
21/12/2004 Rapport Doc. 10380
Auteur(s) : Wolfgang WODARG (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/12/2004 Rapport Doc. 10379
Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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