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06/10/2004 Déclaration écrite Doc. 10319
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
06/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10318
Auteur(s) : Josef JAŘAB
05/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10317
Auteur(s) : Leo PLATVOET
05/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10316
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV
05/10/2004 Contribution Doc. 10315
05/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10314
Auteur(s) : Katrin SAKS
05/10/2004 Déclaration écrite Doc. 10313
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
05/10/2004 Rapport Doc. 10312
Auteur(s) : Konstantin KOSACHEV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/10/2004 Question écrite Doc. 10311
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
05/10/2004 Rapport Doc. 10254
Auteur(s) : Abdülkadir ATEŞ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
04/10/2004 Avis de commission Doc. 10310
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
04/10/2004 Question écrite Doc. 10309
04/10/2004 Question écrite Doc. 10308
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
04/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10307
Auteur(s) : Dirk DEES
04/10/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10306
Auteur(s) : Tana de ZULUETA Bureau de l'Assemblée
04/10/2004 Questions parlementaires Doc. 10305
04/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10304
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10303
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10302
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10301
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