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04/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10300
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10299
04/10/2004 Rapport d’activité Doc. 10294
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Bureau de l'Assemblée Commission permanente
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10298
02/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10297
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10296
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10295
02/10/2004 Rapport Doc. 10292
01/10/2004 Communication Doc. 10293
29/09/2004 Contribution Doc. 10291
Auteur(s) : Alain COUSIN
28/09/2004 Proposition de recommandation Doc. 10290
Auteur(s) : Giovanni CREMA
27/09/2004 Proposition de résolution Doc. 10289
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
21/09/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10288
21/09/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10287
20/09/2004 Rapport Doc. 10286
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Rapport Doc. 10285
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Question écrite Doc. 10284
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
20/09/2004 Rapport Doc. 10283
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/09/2004 Rapport Doc. 10282
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/09/2004 Rapport Doc. 10281
Auteur(s) : Milos BUDIN Jonas ČEKUOLIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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