06/01/2005 Rapport Doc. 10392
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/01/2005 Avis de commission Doc. 10391
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/01/2005 Demande d'avis Doc. 10356
04/01/2005 Question écrite Doc. 10390
Auteur(s) : Jean-Pol HENRY
04/01/2005 Demande d'avis Doc. 10389
04/01/2005 Rapport Doc. 10386
03/01/2005 Proposition de recommandation Doc. 10388
Auteur(s) : Tony LLOYD
03/01/2005 Proposition de recommandation Doc. 10387
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
21/12/2004 Rapport Doc. 10385
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/12/2004 Rapport d'information Doc. 10384
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/12/2004 Rapport Doc. 10383
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10382
21/12/2004 Rapport Doc. 10380
Auteur(s) : Wolfgang WODARG (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/12/2004 Rapport Doc. 10379
Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/12/2004 Rapport Doc. 10378
Auteur(s) : Mats EINARSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/12/2004 Proposition de résolution Doc. 10377
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
15/12/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10376
15/12/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10375
15/12/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10374
15/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10373
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