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04/06/2004 Rapport Doc. 10200
Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA László SURJÁN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/06/2004 Rapport Doc. 10199
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/06/2004 Rapport Doc. 10198
Auteur(s) : Jane GRIFFITHS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
04/06/2004 Communication Doc. 10197
04/06/2004 Rapport Doc. 10196
Auteur(s) : Evgeni KIRILOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/06/2004 Rapport Doc. 10195
Auteur(s) : Paschal MOONEY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
03/06/2004 Proposition de résolution Doc. 10194
Auteur(s) : Alan MEALE
03/06/2004 Proposition de recommandation Doc. 10193
Auteur(s) : Carina HÄGG
01/06/2004 Rapport Doc. 10192
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/05/2004 Communication Doc. 10191
26/05/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10190
26/05/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10189
26/05/2004 Rapport Doc. 10188
Auteur(s) : Robert WALTER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/05/2004 Communication Doc. 10187
25/05/2004 Ordre du Jour Doc. 10186
19/05/2004 Rapport Doc. 10185
Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/05/2004 Déclaration écrite Doc. 10153
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
17/05/2004 Rapport Doc. 10184
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/05/2004 Rapport Doc. 10183
Auteur(s) : Zekeriya AKÇAM (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
14/05/2004 Rapport Doc. 10182
Auteur(s) : Christian BRUNHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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