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Catégorie : "Document de travail" Delete

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06/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10180

L’expression « principle of the rule of law »

Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY

06/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10178

Légalité de la détention de prisonniers par les Etats-Unis à Guantánamo Bay

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10177

Utilisation de symboles nationaux respectueux d’autrui

Auteur(s) : Edit HERCZOG

05/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10176

L’harmonisation du droit pénal en Europe – un impératif citoyen

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10175

Etablissement d’un pacte de stabilité pour la région du Caucase

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

30/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10173

Politique de retour des demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas

Auteur(s) : John WILKINSON

28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10169

Désaffection des étudiants pour les filières scientifiques

Auteur(s) : Guy LENGAGNE

28/04/2004 Avis de commission Doc. 10164

Chypre

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme