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16/04/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10142
16/04/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10141
16/04/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10140
16/04/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10139
14/04/2004 Avis de commission Doc. 10138
Auteur(s) : Andrea MANZELLA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/04/2004 Demande d'avis Doc. 10137
14/04/2004 Rapport Doc. 10135
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/04/2004 Rapport Doc. 10136
Auteur(s) : Ionel OLTEANU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10134
Auteur(s) : Alan MEALE
13/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10133
Auteur(s) : Mike HANCOCK
13/04/2004 Rapport Doc. 10132
Auteur(s) : Borislav VELIKOV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/04/2004 Rapport Doc. 10131
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/04/2004 Rapport Doc. 10128
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/04/2004 Rapport Doc. 10130
Auteur(s) : Ján FIGEĽ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/04/2004 Rapport Doc. 10129
07/04/2004 Ordre du Jour Doc. 10125
05/04/2004 Rapport d'information Doc. 10127
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/04/2004 Avis de commission Doc. 10126
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/04/2004 Rapport Doc. 10124
Auteur(s) : Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/04/2004 Rapport Doc. 10123
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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