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Catégorie : "Document de travail" Delete

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05/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10176

L’harmonisation du droit pénal en Europe – un impératif citoyen

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10175

Etablissement d’un pacte de stabilité pour la région du Caucase

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

30/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10173

Politique de retour des demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas

Auteur(s) : John WILKINSON

28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10169

Désaffection des étudiants pour les filières scientifiques

Auteur(s) : Guy LENGAGNE

28/04/2004 Avis de commission Doc. 10164

Chypre

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

27/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10160

Loi sur les élections locales en Roumanie

Auteur(s) : Márton BRAUN

27/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10158

Enseignement des droits de l’homme

Auteur(s) : Birgitta AHLQVIST