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18/12/2003 Rapport Doc. 10024
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/12/2003 Question écrite Doc. 10022
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
12/12/2003 Proposition de recommandation Doc. 10021
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
12/12/2003 Ordre du Jour Doc. 10020
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10019
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10018
09/12/2003 Réponse à Question écrite Doc. 10017
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10016
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10015
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10014
09/12/2003 Rapport Doc. 10013
Auteur(s) : Klaus Werner JONAS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/12/2003 Rapport Doc. 10012
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/12/2003 Rapport Doc. 10011
Auteur(s) : Franco DANIELI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/12/2003 Communication Doc. 10010
03/12/2003 Avis de commission Doc. 10009
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10008
01/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10007
01/12/2003 Proposition de recommandation Doc. 10006
Auteur(s) : Jean-Pierre KUCHEIDA
01/12/2003 Proposition de recommandation Doc. 10005
Auteur(s) : Miloš MELČÁK
27/11/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 10004
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ Bureau de l'Assemblée
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