23/03/2004 Rapport Doc. 10116
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Søren SØNDERGAARD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/03/2004 Communication Doc. 10114
18/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10113
Auteur(s) : Stef GORIS
17/03/2004 Rapport Doc. 10111
Auteur(s) : Mady DELVAUX-STEHRES Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10112
Auteur(s) : Lydie ERR
16/03/2004 Proposition de résolution Doc. 10106
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
15/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10110
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
15/03/2004 Rapport Doc. 10108
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/03/2004 Communication Doc. 10099
12/03/2004 Rapport Doc. 10107
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/03/2004 Communication Doc. 10099 Add.
10/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10105
Auteur(s) : Walter SCHMIED
03/03/2004 Ordre du Jour Doc. 10104
03/03/2004 Communication Doc. 10099
27/02/2004 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10100
26/02/2004 Rapport Doc. 10103
Auteur(s) : Christian BRUNHART (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/02/2004 Question écrite Doc. 10102
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
24/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10082
Auteur(s) : Aristotelis PAVLIDIS
20/02/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10101
20/02/2004 Rapport Doc. 10098
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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