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21/10/2003 Rapport Doc. 9984
Auteur(s) : Mats EINARSSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/10/2003 Rapport Doc. 9983
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
20/10/2003 Communication Doc. 9982
16/10/2003 Rapport Doc. 9981
Auteur(s) : Andrea RIGONI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/10/2003 Avis de commission Doc. 9980
Auteur(s) : Jane GRIFFITHS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/10/2003 Rapport Doc. 9979
Auteur(s) : Vitaliy SHYBKO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/10/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9978
13/10/2003 Question écrite Doc. 9977
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9976
Auteur(s) : Miloš MELČÁK
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9975
Auteur(s) : Anders G. HÖGMARK
13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9974
Auteur(s) : Malcolm BRUCE
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9973
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9972
Auteur(s) : Mikko ELO
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9971
Auteur(s) : Claude FREY
13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9970
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9969
Auteur(s) : Georges COLOMBIER
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9968
Auteur(s) : Kimmo SASI
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9967
Auteur(s) : Ghiorghi PRISĂCARU
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9966
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ
13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9965
Auteur(s) : Jean-Guy BRANGER
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