11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10079
Auteur(s) : Ilie ILAŞCU
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10078
Auteur(s) : Luis YÁÑEZ-BARNUEVO
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10077
Auteur(s) : Maximilian REIMANN
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10076
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY
11/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10075
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10074
Auteur(s) : Andrzej WIELOWIEYSKI
11/02/2004 Rapport Doc. 10071
Auteur(s) : Fausto GIOVANELLI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
11/02/2004 Rapport Doc. 10069
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/02/2004 Rapport Doc. 10070
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
09/02/2004 Rapport Doc. 10067
Auteur(s) : Denis JACQUAT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/02/2004 Rapport Doc. 10066
Auteur(s) : Peter MIŠŠÍK (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/02/2004 Rapport Doc. 10065
Auteur(s) : Domenico CONTESTABILE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/02/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10068
06/02/2004 Rapport Doc. 10064
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/02/2004 Rapport Doc. 10063
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
04/02/2004 Rapport Doc. 10062
29/01/2004 Déclaration écrite Doc. 10061
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
28/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10059
Auteur(s) : Vitaliy SHYBKO
27/01/2004 Rapport Doc. 10058
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10057
Auteur(s) : Evgeni KIRILOV
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