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26/09/2003 Addendum au rapport Doc. 9921 I
25/09/2003 Rapport Doc. 9926
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/09/2003 Demande d'avis Doc. 9924
25/09/2003 Proposition de résolution Doc. 9875
Auteur(s) : René van der LINDEN
23/09/2003 Avis de commission Doc. 9923
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/09/2003 Rapport Doc. 9921
22/09/2003 Communication Doc. 9922
19/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9920
19/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9919
19/09/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9918
19/09/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9917
19/09/2003 Rapport Doc. 9916
19/09/2003 Avis de commission Doc. 9915
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
19/09/2003 Communication Doc. 9914
16/09/2003 Question écrite Doc. 9912
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
16/09/2003 Question écrite Doc. 9911
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
16/09/2003 Ordre du Jour Doc. 9910
15/09/2003 Rapport Doc. 9909
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/09/2003 Proposition de recommandation Doc. 9907
Auteur(s) : Lydie ERR
12/09/2003 Proposition de recommandation Doc. 9906
Auteur(s) : Carina HÄGG
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