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Catégorie : "Document de travail" Delete

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03/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9644

La loi italienne sur la suspicion légitime

Auteur(s) : Jaakko LAAKSO

01/04/2003 Question écrite Doc. 9766

N° 425 - Situation en Moldova

Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9764

Droits de l’homme des appelés

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9763

Couverture chômage des agents temporaires

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9762

Question des Turcs meskhètes

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9761

Prévention de la torture

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9760

Extradition de Sholam Weiss

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9759

Général Ratko Mladic

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9758

Commission des grâces présidentielles de la Fédération de Russie

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9757

Crise humanitaire en Turquie

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9755

Les droits des homosexuels en Roumanie

31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9753

Contrôler le diagnostic et le traitement des enfants hyperactifs en Europe