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03/04/2003 Rapport d'information Doc. 9772
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/04/2003 Addendum au rapport Doc. 9768
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9644
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
02/04/2003 Avis de commission Doc. 9770
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/04/2003 Rapport Doc. 9768
02/04/2003 Questions parlementaires Doc. 9752
01/04/2003 Question écrite Doc. 9766
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9764
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9763
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9762
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9761
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9760
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9759
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9758
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9757
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9756
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9755
31/03/2003 Avis de commission Doc. 9765
Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9754
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9753
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