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12/02/2003 Proposition de recommandation Doc. 9699
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
12/02/2003 Question écrite Doc. 9698
Auteur(s) : Armand JUNG
12/02/2003 Proposition de recommandation Doc. 9697
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
11/02/2003 Proposition de résolution Doc. 9695
Auteur(s) : Mike HANCOCK
11/02/2003 Communication Doc. 9694
31/01/2003 Rapport Doc. 9684
Auteur(s) : Daniel GOULET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/01/2003 Déclaration écrite Doc. 9691
Auteur(s) : Asim MOLLAZADA
28/01/2003 Rapport Doc. 9690
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9689
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9688
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/2003 Rapport Doc. 9687
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9686
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9685
Auteur(s) : Christine MCCAFFERTY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9683
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/01/2003 Rapport Doc. 9682
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9681
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/2003 Rapport Doc. 9680
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING
27/01/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9679
27/01/2003 Questions parlementaires Doc. 9678
27/01/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VII
Auteur(s) : Thomas COX Commission ad hoc du Bureau
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