01/04/2003 Question écrite Doc. 9766
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9764
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9763
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9762
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9761
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9760
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9759
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9758
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9757
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9756
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9755
31/03/2003 Avis de commission Doc. 9765
Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9754
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9753
31/03/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9742 Addendum
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9740
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Bureau de l'Assemblée
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9736
Auteur(s) : Ali ABBASOV (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/03/2003 Addendum au rapport Doc. 9732 Add
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/03/2003 Rapport Doc. 9751
27/03/2003 Communication Doc. 9748
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