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17/01/2003 Rapport Doc. 9660
Auteur(s) : Bill ETHERINGTON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/01/2003 Rapport Doc. 9659
Auteur(s) : Alan MEALE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9658
16/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9657
16/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9656
16/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9655
16/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9654
16/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9653
14/01/2003 Rapport Doc. 9640
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/01/2003 Rapport d’activité Doc. 9651
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/01/2003 Rapport Doc. 9645
Auteur(s) : Luis YÁÑEZ-BARNUEVO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
10/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9652
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
10/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9647
09/01/2003 Rapport Doc. 9649
Auteur(s) : Carmen ÁLVAREZ-ARENAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9650
07/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9648
20/12/2002 Communication Doc. 9646
20/12/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VI
Auteur(s) : Josette DURRIEU Mady DELVAUX-STEHRES Klaus BÜHLER Samad SEYIDOV Commission ad hoc du Bureau
17/12/2002 Proposition de résolution Doc. 9643
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
16/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9642
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