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08/11/2002 Rapport Doc. 9626
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum II
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum IV
Auteur(s) : Rein VOOG Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum V
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Commission ad hoc du Bureau
06/11/2002 Addendum au rapport Doc. 9621 Addendum I
Auteur(s) : Christa LÖRCHER
06/11/2002 Demande d'avis Doc. 9620
04/11/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9619
04/11/2002 Rapport Doc. 9617
Auteur(s) : Cristina AGUDO CADARSO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
04/11/2002 Rapport Doc. 9616
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/10/2002 Rapport Doc. 9615
Auteur(s) : Gyula HEGYI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/10/2002 Avis de commission Doc. 9614
Auteur(s) : Bent HØIE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/10/2002 Rapport Doc. 9613
Auteur(s) : Nickolay CHAKLEIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/10/2002 Rapport Doc. 9612
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/10/2002 Rapport Doc. 9611
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/10/2002 Avis de commission Doc. 9610
Auteur(s) : Milos BUDIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/10/2002 Proposition de Directive Doc. 9609
Auteur(s) : Roman JAKIČ
21/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9608
21/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9607
21/10/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9606
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