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14/10/2002 Question écrite Doc. 9586
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9585
Auteur(s) : Christian BRUNHART
14/10/2002 Question écrite Doc. 9584
Auteur(s) : Frank JUDD
14/10/2002 Question écrite Doc. 9583
14/10/2002 Question écrite Doc. 9582
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9581
Auteur(s) : Michael ASCIAK
14/10/2002 Question écrite Doc. 9580
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
14/10/2002 Question écrite Doc. 9579
14/10/2002 Question écrite Doc. 9578
14/10/2002 Question écrite Doc. 9577
09/10/2002 Déclaration écrite Doc. 9568
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV
04/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9576
25/09/2002 Avis de commission Doc. 9575
Auteur(s) : Gloria HOOPER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/09/2002 Avis de commission Doc. 9574
Auteur(s) : Vaclov STANKEVIČ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Avis de commission Doc. 9573
Auteur(s) : Rino PISCITELLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Rapport Doc. 9572
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/09/2002 Rapport Doc. 9571
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/09/2002 Avis de commission Doc. 9570
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Contribution Doc. 9569
Auteur(s) : Gloria HOOPER
24/09/2002 Rapport Doc. 9567
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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