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Catégorie : "Document de travail" Delete

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08/07/2002 Proposition de résolution Doc. 9517

Violations graves du droit dans l’affaire de M. Slobodan Milosevic

Auteur(s) : Guennady CHURKIN

08/07/2002 Proposition de résolution Doc. 9515

Des parlements à même de répondre aux défis de la société du savoir

Auteur(s) : Martti TIURI

08/07/2002 Proposition de recommandation Doc. 9514

L'avenir du service public de télévision

Auteur(s) : Maria Elisa DOMINGUES

08/07/2002 Question écrite Doc. 9513

N° 412 - Situation au Bélarus

Auteur(s) : Gerrit VALK Jan Dirk BLAAUW

08/07/2002 Proposition de recommandation Doc. 9511

Les défis à relever pour le secteur audiovisuel européen

Auteur(s) : Milena MILOTINOVA

08/07/2002 Proposition de résolution Doc. 9510

La situation dramatique de la population meskhète déportée

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS

08/07/2002 Proposition de résolution Doc. 9508

Le libre choix d’une contraception en Europe

Auteur(s) : Ans ZWERVER

08/07/2002 Proposition de résolution Doc. 9507

Les Etats-Unis d’Amérique et le droit international

Auteur(s) : Erik JURGENS

08/07/2002 Proposition de Directive Doc. 9506

Liberté d’expression dans les médias

Auteur(s) : Marcin LIBICKI

08/07/2002 Proposition de recommandation Doc. 9414

L’avenir du service public de télévision

Auteur(s) : Maria Elisa DOMINGUES

27/06/2002 Proposition de résolution Doc. 9501

Réouverture d’une procédure de suivi concernant la Lettonie

Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN

24/06/2002 Questions parlementaires Doc. 9498

Questions parlementaires pour réponse orale

24/06/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9496

Affaire Hakkar