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Catégorie : "Document de travail" Delete

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07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9441

La situation des femmes dans les pays en transition postcommuniste

Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN

07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9439

Immunités des membres de l'Assemblée

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

07/05/2002 Proposition de Directive Doc. 9438

Renforcer l'espace juridique commun de la Grande Europe

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

07/05/2002 Proposition de recommandation Doc. 9436

Mobilité humaine et droit au regroupement familial

Auteur(s) : Manuela AGUIAR

07/05/2002 Proposition de Directive Doc. 9435

Lever l'embargo économique et social imposé aux Chypriotes turcs

Auteur(s) : Lauri VAHTRE

07/05/2002 Question écrite Doc. 9433

N° 410 - Les Turcs akhiska vivant en Fédération de Russie

Auteur(s) : Uluç GÜRKAN

07/05/2002 Proposition de recommandation Doc. 9431

Respect des normes et principes du droit international par les Etats membres

Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA

07/05/2002 Question écrite Doc. 9430

N° 409 - Violences dans les stades de football italiens

Auteur(s) : Mehmet TELEK

26/04/2002 Proposition de Directive Doc. 9428

Situation au Proche–Orient

Auteur(s) : Daniel GOULET Marc HORDIES

25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9426

N° 338 - Le pluralisme des médias est indispensable en Pologne

Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI

25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9425

N° 337 - Elections présidentielles en France

Auteur(s) : Bernard SCHREINER