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Catégorie : "Document de travail" Delete

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05/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9367

Mettre un terme au pillage des biens culturels africains

Auteur(s) : Jacques LEGENDRE

05/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9365

Attribution des contrefaçons saisies en douane aux organisations humanitaires

Auteur(s) : Gilbert MITTERRAND

05/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9363

Abolition du dernier vestige du Rideau de Fer en Europe centrale

Auteur(s) : René van der LINDEN

05/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9362

Accès des handicapés aux postes du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT

04/02/2002 Proposition de Directive Doc. 9360

Situation de la minorité Mari

Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9359

Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées au Moyen-Orient

Auteur(s) : Ans ZWERVER

04/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9357

Situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats-membres

Auteur(s) : Ans ZWERVER

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9355

Entraves à la démocratie pluraliste en République de Moldova

Auteur(s) : Viorel HREBENCIUC

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9354

Prisonniers politiques en Ukraine

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI

04/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9353

Harmonisation du droit pénal en Europe

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9352

Violation des droits de l’homme en République de Moldova

Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR

01/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9350

Situation dans la région de Semipalatinsk, au Kazakhstan

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

01/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9349

Restitution de la Cathédrale Sainte-Sophie à la Chrétienté

Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR

01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9348

Situation humanitaire des femmes et enfants réfugiés en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI