07/05/2002 Proposition de recommandation Doc. 9436
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
07/05/2002 Proposition de Directive Doc. 9435
Auteur(s) : Lauri VAHTRE
07/05/2002 Question écrite Doc. 9433
Auteur(s) : Uluç GÜRKAN
07/05/2002 Proposition de recommandation Doc. 9432
Auteur(s) : Andrea RIGONI
07/05/2002 Proposition de recommandation Doc. 9431
Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA
07/05/2002 Question écrite Doc. 9430
Auteur(s) : Mehmet TELEK
07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9429
Auteur(s) : Minodora CLIVETI
26/04/2002 Proposition de Directive Doc. 9428
Auteur(s) : Daniel GOULET Marc HORDIES
26/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9427
Auteur(s) : Zurab ZHVANIA
25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9426
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9425
Auteur(s) : Bernard SCHREINER
24/04/2002 Avis de commission Doc. 9424
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9423
Auteur(s) : Vasyl KOSTYTSKY
24/04/2002 Avis de commission Doc. 9422
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9410
23/04/2002 Rapport Doc. 9421
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9420
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9419
Auteur(s) : Marcin LIBICKI
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/04/2002 Avis de commission Doc. 9417
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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