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01/02/2002 Proposition de Directive Doc. 9347
Auteur(s) : Andreas GROSS
01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9346
Auteur(s) : Vladimir GRACHEV
01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9345
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ
01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9344
Auteur(s) : Adolfo FERNÁNDEZ AGUILAR
31/01/2002 Proposition de résolution Doc. 9343
Auteur(s) : Guennady ZIUGANOV
31/01/2002 Question écrite Doc. 9342
Auteur(s) : Marc HORDIES
31/01/2002 Proposition de résolution Doc. 9341
Auteur(s) : Claudio AZZOLINI
31/01/2002 Question écrite Doc. 9340
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
31/01/2002 Proposition de recommandation Doc. 9339
Auteur(s) : Vaira PAEGLE
31/01/2002 Déclaration écrite Doc. 9338
Auteur(s) : Christine MCCAFFERTY
31/01/2002 Déclaration écrite Doc. 9336
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
31/01/2002 Proposition de résolution Doc. 9334
Auteur(s) : Alexander SHISHLOV
31/01/2002 Proposition de recommandation Doc. 9333
Auteur(s) : Lydie ERR
23/01/2002 Déclaration écrite Doc. 9332
22/01/2002 Rapport Doc. 9331
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/2002 Avis de commission Doc. 9330
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/01/2002 Avis de commission Doc. 9329
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/01/2002 Questions parlementaires Doc. 9328
21/01/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9327
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9326
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