11/03/2002 Rapport Doc. 9380
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9379
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9378
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9377
18/02/2002 Communication Doc. 9376
18/02/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9375
18/02/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9374
18/02/2002 Question écrite Doc. 9335
Auteur(s) : Guennady CHURKIN
15/02/2002 Rapport Doc. 9373
Auteur(s) : Wolfgang BEHRENDT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9372
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
11/02/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9371
11/02/2002 Rapport Doc. 9370
Auteur(s) : María José LÓPEZ GONZÁLEZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/02/2002 Rapport Doc. 9369
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/02/2002 Question écrite Doc. 9368
Auteur(s) : Erik JURGENS
05/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9367
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
05/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9366
Auteur(s) : Azis POLLOZHANI
05/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9365
Auteur(s) : Gilbert MITTERRAND
05/02/2002 Question écrite Doc. 9364
05/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9363
Auteur(s) : René van der LINDEN
05/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9362
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT
© Tous droits réservés. APCE
