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Catégorie : "Document de travail" Delete

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04/02/2002 Proposition de Directive Doc. 9360

Situation de la minorité Mari

Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9359

Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées au Moyen-Orient

Auteur(s) : Ans ZWERVER

04/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9357

Situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats-membres

Auteur(s) : Ans ZWERVER

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9355

Entraves à la démocratie pluraliste en République de Moldova

Auteur(s) : Viorel HREBENCIUC

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9354

Prisonniers politiques en Ukraine

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI

04/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9353

Harmonisation du droit pénal en Europe

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9352

Violation des droits de l’homme en République de Moldova

Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR

01/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9350

Situation dans la région de Semipalatinsk, au Kazakhstan

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

01/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9349

Restitution de la Cathédrale Sainte-Sophie à la Chrétienté

Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR

01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9348

Situation humanitaire des femmes et enfants réfugiés en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI

01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9346

Sécurité biologique

Auteur(s) : Vladimir GRACHEV

01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9345

Préservation du littoral méditerranéen

Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ

01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9344

Régénération des eaux usées dans la région méditerranéenne

Auteur(s) : Adolfo FERNÁNDEZ AGUILAR

31/01/2002 Proposition de résolution Doc. 9343

Violations du droit dans l’affaire Slobodan Milosevic

Auteur(s) : Guennady ZIUGANOV

31/01/2002 Question écrite Doc. 9342

N° 406 - Crise humanitaire en Turquie

Auteur(s) : Marc HORDIES