22/06/2001 Communication Doc. 9131
22/06/2001 Communication Doc. 9130
21/06/2001 Communication Doc. 9129
21/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9128
21/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9127
21/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9126
18/06/2001 Communication Doc. 9125
14/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9124
14/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9123
14/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9122
14/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9121
13/06/2001 Rapport Doc. 9120
Auteur(s) : András BÁRSONY Benno ZIERER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2001 Avis de commission Doc. 9119
Auteur(s) : Tayyibe GÜLEK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/06/2001 Demande d'avis Doc. 8938
07/06/2001 Rapport Doc. 9118
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2001 Rapport Doc. 9117
Auteur(s) : Thomas ENRIGHT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2001 Rapport Doc. 9116
Auteur(s) : Maria STOYANOVA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/06/2001 Rapport Doc. 9115
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/06/2001 Rapport Doc. 9114
Auteur(s) : Károly LOTZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/06/2001 Proposition de résolution Doc. 9113
Auteur(s) : Andrzej WIELOWIEYSKI
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