18/01/2001 Rapport Doc. 8924 Add.
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/01/2001 Demande d'avis Doc. 8923
10/01/2001 Rapport Doc. 8925
Auteur(s) : Serhiy KURYKIN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
10/01/2001 Rapport Doc. 8924
Auteur(s) : Terry DAVIS Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/01/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8922
05/01/2001 Rapport Doc. 8921
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
05/01/2001 Addendum au rapport Doc. 8920
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/01/2001 Rapport Doc. 8920
02/01/2001 Proposition de recommandation Doc. 8919
Auteur(s) : Erik JURGENS
22/12/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8918
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ
22/12/2000 Rapport Doc. 8917
Auteur(s) : Tayyibe GÜLEK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/12/2000 Rapport Doc. 8916
Auteur(s) : Carlos LUÍS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/12/2000 Rapport Doc. 8915
Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/12/2000 Rapport Doc. 8914
Auteur(s) : Ivan Nikolaev IVANOV (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
20/12/2000 Communication Doc. 8913
19/12/2000 Déclaration écrite Doc. 8912
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
18/12/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8910
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI Bureau de l'Assemblée
18/12/2000 Demande d'avis Doc. 8909
14/12/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8908
14/12/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8907
© Tous droits réservés. APCE
