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Catégorie : "Document de travail" Delete

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09/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8866

Participation des femmes européennes au processus de décision

Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI

09/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8864

Processus démocratique en Yougoslavie

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI

06/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8863

L'allemand comme langue officielle du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI

06/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8862

Financement de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Auteur(s) : Lili NABHOLZ-HAIDEGGER

06/10/2000 Proposition de résolution Doc. 8860

Liberté de religion et minorités religieuses en France

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

06/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8859

Adoption d'une charte d’intention contre l’immigration clandestine

Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA

06/10/2000 Proposition de résolution Doc. 8858

Les Marbres d’Elgin : sculptures du Parthénon

Auteur(s) : Edward O'HARA

06/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8857

Promotion de l’histoire de l’art en Europe

Auteur(s) : Takis HADJIDEMETRIOU

05/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8856

Rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes »

Auteur(s) : Georges CLERFAYT

05/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8855

Culture arménienne, en Arménie et dans la diaspora

Auteur(s) : Flemming KOFOD-SVENDSEN

05/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8854

Culture et coopération dans le bassin Méditerranéen

Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE

05/10/2000 Proposition de résolution Doc. 8853

Violation du droit à l’auto désignation des Bolgars de la Volga en Russie

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

05/10/2000 Proposition de recommandation Doc. 8852

Pour une politique de sanctions plus efficace

Auteur(s) : Ans ZWERVER Adri DUIVESTEIJN

05/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8851

Situation au Montenegro

Auteur(s) : Karl-Heinz HORNHUES

04/10/2000 Déclaration écrite Doc. 8849

N° 309 - Liberté de la presse

Auteur(s) : Thomas COX

28/09/2000 Déclaration écrite Doc. 8848

N° 308 - Reconstruction de Famagouste (Chypre)

Auteur(s) : Edward O'HARA