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19/01/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8619
19/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8618
Auteur(s) : Olga KELTOŠOVÁ
17/01/2000 Rapport Doc. 8616
Auteur(s) : Henning GJELLEROD David ATKINSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/01/2000 Communication Doc. 8613
17/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8612
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
14/01/2000 Avis de commission Doc. 8615
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/01/2000 Rapport Doc. 8614
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/2000 Rapport Doc. 8611
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/2000 Proposition de résolution Doc. 8610
Auteur(s) : Daniel GOULET
14/01/2000 Proposition de résolution Doc. 8609
05/01/2000 Communication Doc. 8608
03/01/2000 Rapport Doc. 8607
Auteur(s) : Henning GJELLEROD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/01/2000 Rapport Doc. 8606
Auteur(s) : Wolfgang BEHRENDT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8605
Auteur(s) : Terry DAVIS Bureau de l'Assemblée
21/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8604
Auteur(s) : Henning GJELLEROD Bureau de l'Assemblée
21/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8603
Auteur(s) : Jenny JONES Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
21/12/1999 Avis de commission Doc. 8601
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/12/1999 Avis de commission Doc. 8600
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/12/1999 Rapport Doc. 8599
Auteur(s) : Ana GUIRADO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/12/1999 Rapport Doc. 8598
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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