06/04/2000 Déclaration écrite Doc. 8710
Auteur(s) : Andreas GROSS
05/04/2000 Déclaration écrite Doc. 8709
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS
05/04/2000 Proposition de recommandation Doc. 8708
Auteur(s) : Josette DURRIEU
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8707
Auteur(s) : Gyula HEGYI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8706
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8705
Auteur(s) : Reginald MOREELS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/04/2000 Communication Doc. 8704
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8703
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/04/2000 Demande d'avis Doc. 8702
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8701
Auteur(s) : György FRUNDA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8700
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8699
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
04/04/2000 Rapport Doc. 8698
Auteur(s) : Kristiina OJULAND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/04/2000 Rapport Doc. 8697
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/04/2000 Questions parlementaires Doc. 8694
03/04/2000 Avis de commission Doc. 8696
Auteur(s) : Csaba TABAJDI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/04/2000 Avis de commission Doc. 8695
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/04/2000 Rapport Doc. 8693
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
03/04/2000 Réponse à Question écrite Doc. 8692
03/04/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8691
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