26/01/2000 Rapport Doc. 8633
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/01/2000 Avis de commission Doc. 8632
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/01/2000 Avis de commission Doc. 8631
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/01/2000 Rapport Doc. 8630
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/01/2000 Communication Doc. 8628
24/01/2000 Rapport Doc. 8627
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/01/2000 Avis de commission Doc. 8626
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/01/2000 Avis de commission Doc. 8625
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/01/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8624
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Bureau de l'Assemblée
24/01/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8623
Auteur(s) : David ATKINSON Bureau de l'Assemblée
24/01/2000 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8622
21/01/2000 Rapport statutaire Doc. 8617
19/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8621
Auteur(s) : Alberto ROBOL
19/01/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8620
19/01/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8619
19/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8618
Auteur(s) : Olga KELTOŠOVÁ
17/01/2000 Rapport Doc. 8616
Auteur(s) : Henning GJELLEROD David ATKINSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/01/2000 Communication Doc. 8613
17/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8612
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
14/01/2000 Avis de commission Doc. 8615
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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