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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 8361 à 8380 sur 17494

22/11/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8590

Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes

22/11/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8589

Droits de l’homme des conscrits

19/11/1999 Proposition de résolution Doc. 8588

Le droit international et les Etats-Unis d'Amérique

Auteur(s) : Erik JURGENS

27/10/1999 Proposition de résolution Doc. 8582

Conflit en Tchétchénie

Auteur(s) : Rudolf BINDIG

25/10/1999 Question écrite Doc. 8579

N° 381 - L’affaire Hakkar contre la France

Auteur(s) : Erik JURGENS

19/10/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8580

Situation au Timor oriental

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8577

Population de la région de Salento

Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8576

Nécessité de renforcer la présence du Conseil de l’Europe sur le terrain

Auteur(s) : Victor RUFFY

06/10/1999 Proposition de résolution Doc. 8575

 Autodétermination et intégrité nationale

Auteur(s) : Wolfgang BEHRENDT

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8574

Solution politique de la question kurde en Turquie

Auteur(s) : Victor RUFFY