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08/09/1999 Communication Doc. 8499
07/09/1999 Communication Doc. 8504
07/09/1999 Rapport Doc. 8503
Auteur(s) : Nikola OBULJEN Evgeni KIRILOV (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/09/1999 Addendum au rapport Doc. 8502 Add I
06/09/1999 Rapport Doc. 8501
Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/09/1999 Rapport Doc. 8498
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/09/1999 Communication Doc. 8497
06/09/1999 Rapport Doc. 8496
Auteur(s) : Paul STAES Göran MAGNUSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/09/1999 Proposition de résolution Doc. 8506
Auteur(s) : Mehmet TELEK
02/09/1999 Proposition de résolution Doc. 8494
Auteur(s) : Helle DEGN
01/09/1999 Déclaration écrite Doc. 8493
Auteur(s) : Federico LENTO
01/09/1999 Proposition de recommandation Doc. 8492
Auteur(s) : Uluç GÜRKAN
26/08/1999 Demande d'avis Doc. 8491
25/08/1999 Demande d'avis Doc. 8490
19/08/1999 Proposition de résolution Doc. 8489
Auteur(s) : Daniel GOULET
19/08/1999 Proposition de recommandation Doc. 8488
18/08/1999 Proposition de recommandation Doc. 8487
16/07/1999 Communication Doc. 8486
16/07/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8485
16/07/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8484
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