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Catégorie : "Document de travail" Delete

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24/06/1999 Déclaration écrite Doc. 8456

N° 293 - Conditions d'accès pour les journalistes au procès Öcalan

Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI plusieurs membres de l'Assemblée

22/06/1999 Communication Doc. 8455

Questions parlementaires pour réponse orale

21/06/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8448

Commission ad hoc sur l'observation des élections législatives en Arménie (30 mai 1999)

Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Bureau de l'Assemblée

21/06/1999 Rapport d’activité Doc. 8441

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente de l'Assemblée (30 avril - 21 juin 1999)

Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ Bureau de l'Assemblée Commission permanente