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06/05/1999 Proposition de recommandation Doc. 8407
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA
06/05/1999 Proposition de recommandation Doc. 8406
Auteur(s) : Gian-Reto PLATTNER Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
06/05/1999 Proposition de recommandation Doc. 8405
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA
06/05/1999 Proposition de recommandation Doc. 8404
06/05/1999 Proposition de Directive Doc. 8403
Auteur(s) : John KIRKHILL
06/05/1999 Rapport Doc. 8402
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/05/1999 Rapport Doc. 8401
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/05/1999 Rapport Doc. 8400
Auteur(s) : Oussama CHERRIBI (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
03/05/1999 Rapport Doc. 8399
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
28/04/1999 Communication Doc. 8398
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI
28/04/1999 Proposition de recommandation Doc. 8397
Auteur(s) : Michael COLVIN
28/04/1999 Addendum au rapport Doc. 8394
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/1999 Déclaration écrite Doc. 8396
Auteur(s) : Fabio EVANGILISTI plusieurs membres de l'Assemblée
27/04/1999 Proposition de Directive Doc. 8395
27/04/1999 Avis de commission Doc. 8394
27/04/1999 Addendum au rapport Doc. 8384
26/04/1999 Rapport Doc. 8393
Auteur(s) : Peter BLOETZER András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/04/1999 Rapport Doc. 8392
Auteur(s) : Ali DINÇER Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/1999 Communication Doc. 8391
26/04/1999 Rapport d'information Doc. 8390
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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