Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7935
Auteur(s) : Alexander DUNDEE
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7934
02/10/1997 Proposition de Directive Doc. 7933
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
01/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7932
Auteur(s) : Fernando GONZALEZ LAXE
01/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7931
25/09/1997 Proposition de résolution Doc. 7930
Auteur(s) : Peter SCHIEDER
25/09/1997 Proposition de recommandation Doc. 7928
Auteur(s) : David ATKINSON
25/09/1997 Proposition de Directive Doc. 7926
Auteur(s) : Kristiina OJULAND
24/09/1997 Proposition de Directive Doc. 7925
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER
24/09/1997 Proposition de Directive Doc. 7924
Auteur(s) : Bernard SCHREINER Alphonse THEIS
23/09/1997 Avis de commission Doc. 7922
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/09/1997 Rapport Doc. 7921
Auteur(s) : Miguel A. MARTÍNEZ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/09/1997 Déclaration écrite Doc. 7920
23/09/1997 Rapport Doc. 7877
Auteur(s) : Alfred GUSENBAUER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/09/1997 Questions parlementaires Doc. 7919
22/09/1997 Réponse à Question écrite Doc. 7918
22/09/1997 Réponse à Question écrite Doc. 7917
22/09/1997 Communication Doc. 7916
22/09/1997 Communication Doc. 7915
22/09/1997 Rapport Doc. 7913
© Tous droits réservés. APCE