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13/12/1996 Rapport Doc. 7711
Auteur(s) : Mikko ELO John TOWNEND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
10/12/1996 Proposition de Directive Doc. 7710
Auteur(s) : Tadeusz REWAJ
02/12/1996 Proposition de recommandation Doc. 7709
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
02/12/1996 Communication Doc. 7708
02/12/1996 Communication Doc. 7707
28/11/1996 Communication Doc. 7706
27/11/1996 Communication Doc. 7720
18/11/1996 Proposition de recommandation Doc. 7705
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
18/11/1996 Proposition de résolution Doc. 7704
Auteur(s) : Terry DAVIS Peter BLOETZER
12/11/1996 Ordre du Jour Doc. 7703
06/11/1996 Rapport Doc. 7702
Auteur(s) : Alphonse THEIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/11/1996 Rapport Doc. 7701
Auteur(s) : Elvira SURABALDIEVA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport Doc. 7700
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/11/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum I
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
06/11/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7697
06/11/1996 Addendum au rapport Doc. 7697
04/11/1996 Proposition de recommandation Doc. 7698
Auteur(s) : Ana GUIRADO
29/10/1996 Rapport Doc. 7696
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7694
29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7693
Auteur(s) : Pedro ROSETA
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