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29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7692
Auteur(s) : Pierre BEAUFAYS
29/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7691
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
29/10/1996 Communication Doc. 7690
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7689
25/10/1996 Proposition de Directive Doc. 7688
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Andreas GROSS Alfred GUSENBAUER
10/10/1996 Communication Doc. 7687
09/10/1996 Avis de commission Doc. 7686
Auteur(s) : Francisco ARNAU Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/10/1996 Rapport Doc. 7685
Auteur(s) : Henning GJELLEROD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/10/1996 Rapport Doc. 7682
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/10/1996 Rapport Doc. 7684
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/10/1996 Rapport Doc. 7683
Auteur(s) : Olav AKSELSEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/10/1996 Rapport Doc. 7681
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/10/1996 Rapport Doc. 7680
Auteur(s) : Denis JACQUAT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7679
Auteur(s) : Lino CARVALHO
02/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7678
Auteur(s) : Alfred GUSENBAUER
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7677
Auteur(s) : Andreas GROSS
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7676
02/10/1996 Proposition de recommandation Doc. 7675
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7674
Auteur(s) : Fernando GONZALEZ LAXE Paolo ARATA
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7673
Auteur(s) : Terry DAVIS Evgeni KIRILOV
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