Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7597
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI
27/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7596
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7595
Auteur(s) : Algirdas GRICIUS
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7594
25/06/1996 Questions parlementaires Doc. 7593
25/06/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7592
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/1996 Avis de commission Doc. 7591
Auteur(s) : Pierre LACOUR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/06/1996 Avis de commission Doc. 7590
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/06/1996 Rapport Doc. 7589
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/1996 Rapport Doc. 7588
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/06/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7587
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/06/1996 Rapport Doc. 7579
Auteur(s) : Alphonse THEIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/06/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7586
24/06/1996 Communication Doc. 7585
24/06/1996 Rapport Doc. 7584
24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7584
24/06/1996 Rapport Doc. 7583
24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7574
Auteur(s) : Mikko ELO Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7560 Add. II
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Ernst MÜHLEMANN András BÁRSONY Aristotelis PAVLIDIS
24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7560 Add. III
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Aristotelis PAVLIDIS András BÁRSONY Ernst MÜHLEMANN
© Tous droits réservés. APCE