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24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7560 Add. II
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Ernst MÜHLEMANN András BÁRSONY Aristotelis PAVLIDIS
21/06/1996 Rapport statutaire Doc. 7582
20/06/1996 Rapport d’activité Doc. 7560
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Aristotelis PAVLIDIS András BÁRSONY Ernst MÜHLEMANN
17/06/1996 Communication Doc. 7581
17/06/1996 Communication Doc. 7580
17/06/1996 Question écrite Doc. 7578
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
17/06/1996 Question écrite Doc. 7577
07/06/1996 Contribution Doc. 7576
Auteur(s) : Claude BIRRAUX
07/06/1996 Rapport Doc. 7575
Auteur(s) : Hayel WADAN David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/06/1996 Rapport Doc. 7574
Auteur(s) : Mikko ELO Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7545
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
05/06/1996 Proposition de Directive Doc. 7573
Auteur(s) : Jean VALLEIX
05/06/1996 Rapport Doc. 7572
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1996 Rapport Doc. 7568
Auteur(s) : Adrian SEVERIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/05/1996 Ordre du Jour Doc. 7571
31/05/1996 Communication Doc. 7570
28/05/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7562
27/05/1996 Rapport Doc. 7569
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/05/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7567
24/05/1996 Communication Doc. 7566
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