25/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7666
Auteur(s) : Miguel A. MARTÍNEZ
25/09/1996 Demande d'avis Doc. 7665
25/09/1996 Avis de commission Doc. 7664
Auteur(s) : Christian DANIEL (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/09/1996 Proposition de Directive Doc. 7663
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
24/09/1996 Contribution Doc. 7662
Auteur(s) : Lale AYTAMAN
24/09/1996 Proposition de Directive Doc. 7661
Auteur(s) : Elisabeth FLEETWOOD Kostiantyn USOV David RUSSELL-JOHNSTON
24/09/1996 Contribution Doc. 7660
Auteur(s) : Elisabeth FLEETWOOD
24/09/1996 Rapport Doc. 7659
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/1996 Contribution Doc. 7658
Auteur(s) : Paul STAES
24/09/1996 Questions parlementaires Doc. 7657
24/09/1996 Contribution Doc. 7656
Auteur(s) : Simonas GENTVILAS
24/09/1996 Avis de commission Doc. 7654
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/09/1996 Contribution Doc. 7655
Auteur(s) : Ioannis ANTHOPOULOS
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7653
Auteur(s) : Juhan TELGMAA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7652
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/09/1996 Avis de commission Doc. 7651
Auteur(s) : John CUMMINGS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7650
Auteur(s) : Nicolas ABOUT Jacques LEGENDRE
23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7649
23/09/1996 Communication Doc. 7648
23/09/1996 Rapport Doc. 7634
Auteur(s) : Gyula HEGYI Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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