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Catégorie : "Document de travail" Delete

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25/09/1996 Demande d'avis Doc. 7665

Projet de convention européenne sur la nationalité

24/09/1996 Proposition de Directive Doc. 7663

Exploitation sexuelle des enfants

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN

24/09/1996 Contribution Doc. 7662

Activités de l'OCDE en 1995

Auteur(s) : Lale AYTAMAN

23/09/1996 Contribution Doc. 7655

Activités de l'OCDE en 1995

Auteur(s) : Ioannis ANTHOPOULOS

23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7650

Répression des crimes contre les enfants

Auteur(s) : Nicolas ABOUT Jacques LEGENDRE

23/09/1996 Proposition de recommandation Doc. 7649

Exploitation sexuelle des enfants

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN