09/02/1996 Rapport Doc. 7481
Auteur(s) : John CUMMINGS Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/02/1996 Rapport Doc. 7480
Auteur(s) : Luciano LORENZI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
07/02/1996 Proposition de résolution Doc. 7478
Auteur(s) : Joyce Brenda GOULD OF POTTERNEWTON
02/02/1996 Question écrite Doc. 7479
Auteur(s) : Andrzej WIELOWIEYSKI
26/01/1996 Question écrite Doc. 7477
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
25/01/1996 Question écrite Doc. 7476
Auteur(s) : Lawrence CUNLIFFE
24/01/1996 Proposition de Directive Doc. 7475
Auteur(s) : David ATKINSON
23/01/1996 Questions parlementaires Doc. 7474
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7473
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7472
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7471
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/01/1996 Avis de commission Doc. 7470
Auteur(s) : René van der LINDEN Peter BLOETZER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7440
Auteur(s) : Leni ROBERT Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/01/1996 Communication Doc. 7469
22/01/1996 Communication Doc. 7468
22/01/1996 Communication Doc. 7467
22/01/1996 Communication Doc. 7466
22/01/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7465
22/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 V
Auteur(s) : Jan BERGQVIST Ólafur Örn HARALDSSON Miguel A. MARTÍNEZ Christian DANIEL Gunnar JANSSON David ATKINSON
22/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7430 VI
Auteur(s) : Christian DANIEL Gunnar JANSSON Jan BERGQVIST David ATKINSON Ólafur Örn HARALDSSON Miguel A. MARTÍNEZ Bureau de l'Assemblée
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