08/01/1996 Communication Doc. 7449
08/01/1996 Communication Doc. 7447
05/01/1996 Proposition de recommandation Doc. 7448
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
02/01/1996 Rapport Doc. 7443
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 I
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 II
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 III
02/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7443 IV
22/12/1995 Rapport Doc. 7446
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/12/1995 Rapport Doc. 7445
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/12/1995 Rapport Doc. 7444
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/12/1995 Rapport Doc. 7441
Auteur(s) : Leni ROBERT Leni ROBERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/12/1995 Rapport Doc. 7442
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/12/1995 Rapport Doc. 7439
Auteur(s) : John KIRKHILL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/12/1995 Rapport Doc. 7440
Auteur(s) : Leni ROBERT Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/12/1995 Rapport Doc. 7436
Auteur(s) : Thomas COX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
12/12/1995 Communication Doc. 7438
11/12/1995 Proposition de recommandation Doc. 7437
Auteur(s) : Pedro ROSETA
11/12/1995 Rapport Doc. 7435
Auteur(s) : Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1995 Rapport Doc. 7433
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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