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10/07/1995 Rapport Doc. 7349
Auteur(s) : Sixtus LANNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/06/1995 Proposition de Directive Doc. 7346
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
29/06/1995 Proposition de Directive Doc. 7345
Auteur(s) : David ATKINSON
29/06/1995 Proposition de recommandation Doc. 7344
Auteur(s) : Lára Margrét RAGNARSDÓTTIR
29/06/1995 Déclaration écrite Doc. 7343
29/06/1995 Avis de commission Doc. 7342
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
28/06/1995 Rapport d'information Doc. 7341
27/06/1995 Questions parlementaires Doc. 7340
27/06/1995 Avis de commission Doc. 7339
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
27/06/1995 Avis de commission Doc. 7338
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/06/1995 Avis de commission Doc. 7337
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/06/1995 Rapport Doc. 7336
Auteur(s) : Peter BLOETZER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/06/1995 Rapport d’activité Doc. 7335
Auteur(s) : Sirkka-Liisa ANTTILA Gunnar JANSSON
26/06/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7335 I
26/06/1995 Addendum au rapport Doc. 7335 II
26/06/1995 Rapport Doc. 7329
23/06/1995 Communication Doc. 7334
23/06/1995 Rapport Doc. 7333
23/06/1995 Rapport statutaire Doc. 7332
19/06/1995 Avis de commission Doc. 7331
Auteur(s) : Josette DURRIEU (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
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