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Catégorie : "Document de travail" Delete

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13/07/1995 Proposition de résolution Doc. 7363

Appui au processus de paix au Proche-Orient

Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN

12/07/1995 Proposition de résolution Doc. 7358

Pacte Ribbentrop-Molotov

Auteur(s) : Adrian PĂUNESCU

12/07/1995 Proposition de recommandation Doc. 7356

Restitution du patrimoine national roumain

Auteur(s) : Adrian SEVERIN

12/07/1995 Proposition de recommandation Doc. 7353

Droits de l'homme en Colombie

Auteur(s) : Leni ROBERT

12/07/1995 Proposition de résolution Doc. 7351

Brevetabilité des inventions biologiques destinées au secteur agro-alimentaire

Auteur(s) : Hermann SCHEER

30/06/1995 Proposition de Directive Doc. 7346

Certaines dispositions régissant la Commission Permanente

Auteur(s) : Jaakko LAAKSO

29/06/1995 Proposition de Directive Doc. 7345

Communauté d'Etats indépendants (CEI) et son assemblée parlementaire

Auteur(s) : David ATKINSON

29/06/1995 Proposition de recommandation Doc. 7344

Effets de la catastrophe de Tchernobyl

Auteur(s) : Lára Margrét RAGNARSDÓTTIR

29/06/1995 Déclaration écrite Doc. 7343

N° 242 - Mines terrestres et les armes aveuglantes à lasser