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Catégorie : "Document de travail" Delete

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12/05/1995 Déclaration écrite Doc. 7302

N° 238 - Célébration du 50e anniversaire du 8 mai 1945

28/04/1995 Déclaration écrite Doc. 7301

N° 237 - Traité de base slovaco-hongrois

27/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7298

Pouvoirs des délégations nationales

Auteur(s) : Peter HARDY

26/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7296

Rôle des groupes politiques à l'Assemblée

Auteur(s) : Leni FISCHER

24/04/1995 Proposition de recommandation Doc. 7289

Violation des droits de l'homme au Tibet

Auteur(s) : Lydie ERR

24/04/1995 Proposition de résolution Doc. 7288

Démocratie et les autoroutes de l'information

Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET