12/05/1995 Déclaration écrite Doc. 7302
10/05/1995 Rapport Doc. 7304
Auteur(s) : Lambert KELCHTERMANS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/05/1995 Rapport Doc. 7303
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
28/04/1995 Déclaration écrite Doc. 7301
27/04/1995 Question écrite Doc. 7300
Auteur(s) : Vassiliki PAPANDREOU
27/04/1995 Communication Doc. 7299
27/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7298
Auteur(s) : Peter HARDY
27/04/1995 Rapport Doc. 7297
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7296
Auteur(s) : Leni FISCHER
26/04/1995 Rapport Doc. 7291
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/04/1995 Rapport Doc. 7287
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7295
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7294
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/04/1995 Communication Doc. 7293
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7292
Auteur(s) : Jean SEITLINGER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
25/04/1995 Rapport Doc. 7290
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/04/1995 Proposition de recommandation Doc. 7289
Auteur(s) : Lydie ERR
24/04/1995 Proposition de résolution Doc. 7288
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET
24/04/1995 Communication Doc. 7286
24/04/1995 Questions parlementaires Doc. 7285
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