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Catégorie : "Document de travail" Delete

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21/06/1994 Proposition de résolution Doc. 7107

Mauvais traitements et à la négligence envers les enfants

Auteur(s) : Austin DEASY

13/06/1994 Communication Doc. 7105

Déclaration sur la Crimée

13/06/1994 Proposition de résolution Doc. 7104

Relative au contrôle des services de sécurité intérieure en Europe

Auteur(s) : P.R. STOFFELEN

01/06/1994 Rapport Doc. 7098

Rapport annuel (1993)

31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV

Respect des engagements pris par les nouveaux Etats membres - Estonie

Auteur(s) : József BRATINKA