22/06/1994 Communication Doc. 7110
22/06/1994 Rapport d'information Doc. 7106
Auteur(s) : Stefano CALDORO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/06/1994 Communication Doc. 7109
21/06/1994 Proposition de résolution Doc. 7107
Auteur(s) : Austin DEASY
21/06/1994 Rapport d’activité Doc. 7080
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM Giulio FERRARINI József BRATINKA
13/06/1994 Communication Doc. 7105
13/06/1994 Proposition de résolution Doc. 7104
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN
10/06/1994 Rapport Doc. 7103
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/06/1994 Rapport Doc. 7102
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/06/1994 Rapport Doc. 7101
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
10/06/1994 Rapport d’activité Doc. 7100
Auteur(s) : Lára Margrét RAGNARSDÓTTIR (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
09/06/1994 Rapport Doc. 7099
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/06/1994 Rapport Doc. 7090
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1994 Rapport Doc. 7094
Auteur(s) : Christos ROKOFYLLOS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1994 Rapport Doc. 7089
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/06/1994 Rapport Doc. 7098
01/06/1994 Communication Doc. 7097
01/06/1994 Communication Doc. 7096
01/06/1994 Communication Doc. 7095
31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV
Auteur(s) : József BRATINKA
© Tous droits réservés. APCE