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01/04/2003 Question écrite Doc. 9766
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9594
Auteur(s) : Ilie ILAŞCU
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9593
24/09/2002 Rapport Doc. 9571
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9554
20/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9552
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9355
Auteur(s) : Viorel HREBENCIUC
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9352
Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR
22/06/2001 Communication Doc. 9130
05/06/2001 Rapport Doc. 9112
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/04/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9037
Auteur(s) : Andreas GROSS
09/04/2001 Proposition de recommandation Doc. 9019
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA
09/10/1998 Proposition de recommandation Doc. 8236
Auteur(s) : Vasile NEDELCIUC
03/07/1998 Déclaration écrite Doc. 8156
04/05/1998 Proposition de résolution Doc. 8108
Auteur(s) : Adrian NĂSTASE
20/04/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8058 II
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG
03/10/1997 Déclaration écrite Doc. 7946
17/01/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum III
Auteur(s) : Josette DURRIEU Géza JESZENSZKY Dumeni COLUMBERG
17/06/1996 Communication Doc. 7580
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