04/02/1994 Proposition de résolution Doc. 7016
Auteur(s) : Victor RUFFY
04/02/1994 Proposition de résolution Doc. 7015
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET
28/01/1994 Proposition de résolution Doc. 7014
Auteur(s) : Rafael ROMAN
28/01/1994 Proposition de recommandation Doc. 7013
Auteur(s) : Philippe MONFILS
28/01/1994 Proposition de résolution Doc. 7012
Auteur(s) : David ATKINSON
28/01/1994 Proposition de résolution Doc. 7011
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK
27/01/1994 Proposition de recommandation Doc. 7010
Auteur(s) : Peter HARDY
27/01/1994 Proposition de recommandation Doc. 7009
Auteur(s) : Adrian MOŢIU
26/01/1994 Questions parlementaires Doc. 7008
26/01/1994 Proposition de résolution Doc. 7007
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER
25/01/1994 Avis de commission Doc. 7006
Auteur(s) : Jindrich KONECNY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/01/1994 Rapport statutaire Doc. 7000
24/01/1994 Rapport d’activité Doc. 6996
Auteur(s) : Engin GÜNER Gerhard REDDEMANN
24/01/1994 Addendum au rapport Doc. 6996 II
Auteur(s) : Engin GÜNER Gerhard REDDEMANN Bureau de l'Assemblée
21/01/1994 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7005
20/01/1994 Communication Doc. 7004
20/01/1994 Addendum au rapport Doc. 6991
Auteur(s) : Pär GRANSTEDT Pär GRANSTEDT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/01/1994 Rapport Doc. 6976
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/01/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7003
19/01/1994 Communication Doc. 7002
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