Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 10181 à 10200 sur 17494

28/06/1993 Proposition de Directive Doc. 6882

Respect des engagements pris par les nouveaux Etats membres

Auteur(s) : Walter SCHWIMMER

25/06/1993 Proposition de recommandation Doc. 6879

Situation de M. Vuk Draskovi

Auteur(s) : Massimo PINI

21/06/1993 Question écrite Doc. 6871

N° 351 - Situation des droits de l'homme en Turquie

Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN

18/06/1993 Demande d'avis Doc. 6873

Adhésion de la Moldova au Conseil de l'Europe