07/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6572
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET
07/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6571
Auteur(s) : Victor RUFFY
07/02/1992 Question écrite Doc. 6570
Auteur(s) : Victor RUFFY Marcelle LENTZ-CORNETTE
06/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6569
Auteur(s) : Gret HALLER
06/02/1992 Déclaration écrite Doc. 6568
Auteur(s) : Tarja HALONEN Nic TUMMERS Péter MÉSZÁROS Peter SCHIEDER Miguel A. MARTÍNEZ
06/02/1992 Question écrite Doc. 6567
Auteur(s) : Uwe HOLTZ
06/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6566
Auteur(s) : Christos PAHTAS
05/02/1992 Proposition de résolution Doc. 6565
05/02/1992 Proposition de résolution Doc. 6563
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER
04/02/1992 Questions parlementaires Doc. 6564
03/02/1992 Avis de commission Doc. 6562
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
03/02/1992 Rapport Doc. 6561
03/02/1992 Addendum au rapport Doc. 6561 I
31/01/1992 Rapport statutaire Doc. 6552 Add. I
31/01/1992 Rapport statutaire Doc. 6552
30/01/1992 Rapport Doc. 6560
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/01/1992 Rapport Doc. 6559
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/01/1992 Rapport Doc. 6557
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/01/1992 Rapport Doc. 6553
Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN Marcelle LENTZ-CORNETTE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/01/1992 Avis de commission Doc. 6558
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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