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13/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6495
Auteur(s) : Zsuzsanna SZELÉNYI
13/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6494
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS
13/09/1991 Rapport Doc. 6484
Auteur(s) : Daniel TARSCHYS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/09/1991 Avis de commission Doc. 6493
Auteur(s) : Sirkka-Liisa ANTTILA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/09/1991 Rapport Doc. 6492
Auteur(s) : Carlos PINTO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/09/1991 Avis de commission Doc. 6491
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/09/1991 Rapport Doc. 6490
Auteur(s) : George Y. MACKIE OF BENSHIE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/09/1991 Avis de commission Doc. 6487
Auteur(s) : Doeke EISMA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/09/1991 Rapport Doc. 6486
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/09/1991 Rapport d’activité Doc. 6483
Auteur(s) : József BRATINKA
10/09/1991 Avis de commission Doc. 6485
Auteur(s) : Christian LENZER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
09/09/1991 Rapport Doc. 6475
Auteur(s) : Inger Lise GJØRV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/09/1991 Avis de commission Doc. 6474
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6481
03/09/1991 Communication Doc. 6480
28/08/1991 Question écrite Doc. 6479
Auteur(s) : Fergus O'BRIEN
28/08/1991 Question écrite Doc. 6478
16/07/1991 Rapport Doc. 6476
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
15/07/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6477
10/07/1991 Rapport Doc. 6472
Auteur(s) : Tim RATHBONE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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