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Catégorie : "Document de travail" Delete

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26/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6520

Nouveau projet d'unification européenne

Auteur(s) : Massimo PINI Peter SCHIEDER

24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6518

N° 216 - Protection des tigres et des pumas aux Etats-Unis

24/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6517

Urgence d'un accroissement des moyens du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS

24/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6515

Tolérance

Auteur(s) : Yilmaz ALTUG

24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6513

N° 213 - Patrimoine culturel bâti et naturel de Croatie

21/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6512

Arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens

Auteur(s) : Wilfried BÖHM

21/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6511

Nécessité de promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne

Auteur(s) : Olli REHN

20/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6508

Risques technologiques et la société

Auteur(s) : Fulvio CACCIA

20/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6507

Populations déplacées par la crise yougoslave

Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER

19/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6505

Enfants de Tchernobyl

Auteur(s) : David ATKINSON