Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
13/03/1991 Ordre du Jour Doc. 6400
08/03/1991 Rapport Doc. 6399
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/03/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6398
04/03/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6397
19/02/1991 Demande d'avis Doc. 6396
18/02/1991 Rapport Doc. 6395
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/02/1991 Rapport Doc. 6394
Auteur(s) : Michael LORD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/02/1991 Rapport Doc. 6393
06/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6392
Auteur(s) : Benno ZIERER
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6391
Auteur(s) : Augusto BORDERAS
06/02/1991 Déclaration écrite Doc. 6388
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6387
Auteur(s) : Ole ESPERSEN
05/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6390
Auteur(s) : Louis JUNG
05/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6389
Auteur(s) : Peter SAGER
04/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6386
Auteur(s) : Roland BEIX
31/01/1991 Déclaration écrite Doc. 6385
31/01/1991 Proposition de recommandation Doc. 6384
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON
30/01/1991 Proposition de résolution Doc. 6382
Auteur(s) : Jouni SÄRKIJÄRVI
29/01/1991 Déclaration écrite Doc. 6381
29/01/1991 Avis de commission Doc. 6380
Auteur(s) : Kerstin EKMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
© Tous droits réservés. APCE