25/04/1991 Proposition de résolution Doc. 6430
Auteur(s) : Vittorino COLOMBO
25/04/1991 Proposition de recommandation Doc. 6429
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES
25/04/1991 Proposition de résolution Doc. 6428
Auteur(s) : Tony BANKS
25/04/1991 Proposition de recommandation Doc. 6427
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER
25/04/1991 Proposition de Directive Doc. 6426
Auteur(s) : Victor RUFFY Marcelle LENTZ-CORNETTE
24/04/1991 Addendum au rapport Doc. 6403
Auteur(s) : Ragnhildur V. HELGADOTTIR (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/04/1991 Questions parlementaires Doc. 6423
23/04/1991 Rapport Doc. 6422
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1991 Avis de commission Doc. 6421
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/04/1991 Avis de commission Doc. 6414
22/04/1991 Addendum au rapport Doc. 6417
22/04/1991 Rapport statutaire Doc. 6416 Add.
22/04/1991 Rapport statutaire Doc. 6416
22/04/1991 Rapport d’activité Doc. 6406
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE
19/04/1991 Rapport Doc. 6417
19/04/1991 Rapport d’observation d’élection Doc. 6406 II
Auteur(s) : Albert PFUHL Andrew BOWDEN
16/04/1991 Déclaration écrite Doc. 6420
16/04/1991 Communication Doc. 6415
15/04/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6419
15/04/1991 Rapport Doc. 6418
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