12/04/1991 Rapport Doc. 6413
Auteur(s) : John HUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1991 Rapport Doc. 6412
Auteur(s) : Francesco PARISI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/04/1991 Communication Doc. 6411
10/04/1991 Communication Doc. 6410
09/04/1991 Rapport Doc. 6405
Auteur(s) : Verena GRENDELMEIER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/04/1991 Rapport Doc. 6408
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER Peggy FENNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
28/03/1991 Question écrite Doc. 6409
Auteur(s) : Martino SCOVACRICCHI
28/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6402
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1991 Communication Doc. 6407
21/03/1991 Rapport Doc. 6402
Auteur(s) : David ATKINSON
20/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6406 I
Auteur(s) : Anders BJÖRCK
20/03/1991 Rapport Doc. 6404
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
18/03/1991 Rapport Doc. 6403
Auteur(s) : Ragnhildur V. HELGADOTTIR (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/03/1991 Rapport Doc. 6401
13/03/1991 Ordre du Jour Doc. 6400
08/03/1991 Rapport Doc. 6399
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/03/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6398
04/03/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6397
19/02/1991 Demande d'avis Doc. 6396
18/02/1991 Rapport Doc. 6395
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
© Tous droits réservés. APCE